Voir texte sur : http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm
Il s’agit d’une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent estremboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
* Document non contractuel donné à titre indicatif – Ne remplace en aucun cas les documents officiels.
Pour plus d’informations, consultez votre centre des impôts ou www.impots.gouv.fr
Il s’agit d’une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent estremboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
